Sauvegarde

ddis/lil-1670.xml

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+  <docDscr>
+    <citation>
+      <titlStmt>
+        <titl>
+          Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - Version appariée - 2018
+        </titl>
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+          lil-1670
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+        </AuthEnty>
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+          2024-10-29
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+          Nesstar Publisher
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+        <version date="2024-10-29">
+          Version 1 (29/10/2024) : documentation de la partie haute et publication.
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+      <holdings URI="https://data.progedo.fr/studies/doi/10.13144/lil-1670"/>
+    </citation>
+  </docDscr>
+  <stdyDscr>
+    <citation>
+      <titlStmt>
+        <titl>
+          Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - Version appariée - 2018
+        </titl>
+        <altTitl>
+          BMS 2018 - Version appariée
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+        <AuthEnty affiliation="Ministère de la Santé">
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+        <producer abbr="DREES" affiliation="Ministère de la Santé">
+          Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
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+          Nesstar Publisher
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+      <distStmt>
+        <distrbtr abbr="Progedo-Adisp " affiliation="Quetelet-Progedo-Diffusion" URI="http://www.progedo-adisp.fr">
+          <![CDATA[Archives de  Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)]]>
+        </distrbtr>
+      </distStmt>
+      <verStmt>
+        <version date="2024-07-24">
+          Version 1
+        </version>
+      </verStmt>
+      <biblCit>
+        Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - Version appariée - 2018, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
+      </biblCit>
+    </citation>
+    <stdyInfo>
+      <subject>
+        <keyword vocab="VC Adisp">
+          Minima sociaux
+        </keyword>
+        <keyword vocab="VC Adisp">
+          Revenu de Solidarité Active (RSA)
+        </keyword>
+        <keyword vocab="ELSST" vocabURI="https://elsst.cessda.eu/id/5/91c1b36f-85ff-4345-9678-86a4950fe57a">
+          Santé
+        </keyword>
+        <keyword vocab="ELSST" vocabURI="https://elsst.cessda.eu/id/5/fc07d992-f7be-481f-9f30-7c550346f11f">
+          Travail
+        </keyword>
+        <keyword vocab="VC Adisp">
+          Difficulté sociale
+        </keyword>
+        <keyword vocab="ELSST" vocabURI="https://elsst.cessda.eu/id/5/35d91498-58d1-4b2f-9946-94124b3f95a6">
+          Ressources financières
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+          Dépenses
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+          Etablissements humains
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+        <keyword vocab="ELSST" vocabURI="https://elsst.cessda.eu/id/5/cf211371-c057-4878-a7fa-f526c57fe9f3">
+          Handicaps
+        </keyword>
+        <topcClas vocab="VC Adisp">
+          Santé et protection sociale
+        </topcClas>
+        <topcClas vocab="VC Adisp">
+          Conditions de vie et société
+        </topcClas>
+        <topcClas vocab="CESSDA Topic Classification" vocabURI="https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr">
+          Politique de protection sociale
+        </topcClas>
+        <topcClas vocab="CESSDA Topic Classification" vocabURI="https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr">
+          Conditions et indicateurs économiques
+        </topcClas>
+        <topcClas vocab="CESSDA Topic Classification" vocabURI="https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr">
+          Conditions et indicateurs sociaux
+        </topcClas>
+      </subject>
+      <abstract>
+        <![CDATA[L'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS), a été réalisée par la DREES au quatrième trimestre 2018 en France métropolitaine et, pour la première fois, elle a été étendue aux départements d'outre-mer (hors Mayotte) et aux bénéficiaires de la prime d'activité. 
+Elle fournit des informations sur les bénéficiaires de minima sociaux : sexe, âge, statut matrimonial, occupation principale, études et formation…. Elle fournit également des renseignements sur les revenus, les dépenses nécessaires et le reste-à-vivre de ces bénéficiaires. Elle couvre aussi les thèmes de conditions de vie, de santé, d’accès aux aides, de relations avec les organismes, d’accompagnement des actions d’insertion, de situation bancaire, d’opinions sur le travail et la perception des minima sociaux.
+12 181 individus ont répondu à l'enquête : 1 964 au titre de l'AAH versée en décembre 2017, 1 527 au titre de l'ASS, 1 823 au titre du minimum vieillesse (1 220 à l'ASPA et 603 à l'ASV), 3 716 au titre du RSA, 4 123 au titre de la prime d'activité (le total par allocation est supérieur au nombre de répondants car certaines personnes cumulent des prestations).
+
+La version présente contient deux tables supplémentaires qui sont le résultat d'appariements avec des sources administratives et d’autres fichiers existants : 
+- pour les ressources fiscales : appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l’Insee ;
+- pour les prestations familiales, les aides au logement, les minima sociaux, la prime d’activité et les allocations chômage : appariement avec les fichiers de la CNAF, de la MSA et de Pôle emploi ;
+- pour les prestations vieillesse non imposables : appariement avec les fichiers de la CNAV, de la MSA et de la caisse des dépôts et consignation.]]>
+      </abstract>
+      <sumDscr>
+        <collDate date="2018-11" event="start"/>
+        <collDate date="2019-02" event="end"/>
+        <nation abbr="FR">
+          France
+        </nation>
+        <geogCover>
+          France métropolitaine
+        </geogCover>
+        <geogCover>
+          Guadeloupe
+        </geogCover>
+        <geogCover>
+          Martinique
+        </geogCover>
+        <geogCover>
+          La Réunion
+        </geogCover>
+        <geogCover>
+          Guyane
+        </geogCover>
+        <anlyUnit>
+          Individu
+        </anlyUnit>
+        <universe>
+          Individus qui bénéficiaient d'un minimum social au 31 décembre 2018.
+        </universe>
+        <dataKind>
+          Données d'enquêtes et données administratives individuelles
+        </dataKind>
+      </sumDscr>
+      <notes>
+        Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées) ne font pas partie du champ de l'enquête. Elles représentent 2 % de l'échantillon.
+      </notes>
+    </stdyInfo>
+    <method>
+      <dataColl>
+        <sampProc>
+          L'échantillon de l'enquête a été tiré d'une part dans l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), géré par la DREES, pour le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité, et d'autre part dans les fichiers des principaux organismes verseurs du minimum vieillesse (la Caisse nationale d'assurance vieillesse [CNAV], le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts [SASPA] et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [MSA]), qui représentent, fin 2017, 97 % des allocataires du minimum vieillesse. Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées), décédées ou ne pouvant pas être interrogées pour des raisons de santé ne font pas partie du champ de l'enquête. On estime que le champ de l'enquête couvre 80 % des allocataires de l'AAH et 76 % de ceux du minimum vieillesse. La part des personnes hors champ est résiduelle pour le RSA, l'ASS et la prime d'activité.
+        </sampProc>
+        <collMode>
+          L'interrogation des personnes s'est faite en face-à-face par des enquêteurs pour une durée d'une heure en moyenne.
+        </collMode>
+        <resInstru>
+          Questionnaire CAPI
+        </resInstru>
+        <sources/>
+      </dataColl>
+    </method>
+    <dataAccs>
+      <setAvail>
+        <accsPlac URI="https://data.progedo.fr">
+          Application de commande Quetelet-Progedo-Diffusion
+        </accsPlac>
+        <origArch>
+          ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
+        </origArch>
+        <avlStatus>
+          FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
+        </avlStatus>
+        <fileQnty>
+          3 fichiers de données.
+        </fileQnty>
+        <notes>
+          Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
+        </notes>
+      </setAvail>
+      <useStmt>
+        <confDec required="yes">
+          Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo-Diffusion ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent...
+        </confDec>
+        <restrctn>
+          Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d’enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d’une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
+        </restrctn>
+        <contact affiliation="Quetelet-Progedo-Diffusion" email=" diffusion.adisp@cnrs.fr">
+          Équipe de l'ADISP
+        </contact>
+        <citReq>
+          .
+        </citReq>
+        <deposReq>
+          Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
+        </deposReq>
+        <conditions>
+          L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo-Diffusion, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
+        </conditions>
+        <disclaimer>
+          Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
+        </disclaimer>
+      </useStmt>
+      <notes>
+        <ExtLink URI="https://quetelet.casd.eu/" title="Commander les données"/>
+      </notes>
+    </dataAccs>
+    <othrStdyMat>
+      <relMat>
+        <citation>
+          <titlStmt>
+            <titl>
+              Questionnaire BMS 2018
+            </titl>
+          </titlStmt>
+          <holdings URI="https://data.progedo.fr/documents/adisp/lil-1670/Questionnaire_BMS2018.pdf"/>
+        </citation>
+      </relMat>
+      <relMat>
+        <citation>
+          <titlStmt>
+            <titl>
+              Dictionnaire des variables BMS 2018
+            </titl>
+          </titlStmt>
+          <holdings URI="https://data.progedo.fr/documents/adisp/lil-1670/Dictionnaire_des_variables.pdf"/>
+        </citation>
+      </relMat>
+    </othrStdyMat>
+  </stdyDscr>
+  <dataDscr/>
+</codeBook>